L’accès au site classesengagees.ampmetropole.fr, ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
La Métropole Aix-Marseille-Provence atteste formellement que ce téléservice est homologué conformément aux prescriptions définies par le RGS (Référentiel Général de Sécurité).
La Métropole Aix-Marseille-Provence s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site classesengagees.ampmetropole.fr, soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles (coordonnées, adresses électroniques) au strict nécessaire (minimisation des données) et sont traitées selon des protocoles sécurisés, permettant à la Métropole Aix-Marseille-Provence de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel : information, accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité, limitation, opposition.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence, vous pouvez contacter sa déléguée à la protection des données (DPO) par courrier signé à l’adresse suivante :
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
À l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
BP 48014
13567 MARSEILLE cedex 02
ou par le formulaire en ligne.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
Conformément au code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d'auteur, tous les éléments du site, structures, mises en page, graphismes, photos, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font l'objet d’un droit de propriété intellectuelle au titre du droit d'auteur en tant qu'œuvre d'auteur ou en tant que base de données.
Tous les éléments reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs ou ayants droit. L'usage de ceux-ci s'effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français. La reproduction et/ou représentation partielle ou totale de textes, de photos, d'images ou d'illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l'éditeur ou de tout ayant droit, exception faite de l'utilisation à des fins personnelles et non commerciales conformément aux dispositions de l’article L122-5.
Toute autre exploitation, conformément à l'article L122-5, des contenus présents sur le site internet suppose l'accord du producteur et des auteurs concernés.
Toutes les marques citées sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu'à titre signalétique.
L'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.
Les informations communiquées sur le site sont non contractuelles, sujettes à modification sans préavis et à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur.
Le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments, constituants) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence ne peut être utilisé qu'avec un accord préalable de la DGA Communication, Relations extérieures et Grands événements de la Métropole.
La Métropole Aix-Marseille-Provence se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence à tout moment et sans préavis.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un mécanisme de suivi de navigation de son ordinateur pourrait être mis en œuvre. Les "cookies" ne permettent pas à la Métropole Aix-Marseille-Provence d'identifier l'utilisateur mais uniquement d'enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site.
L'utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant son ordinateur.
Le site classesengagees.ampmetropole.fr utilise les cookies uniquement dans un but de mesure d'audience.
Ces données sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier un internaute. Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée. En continuant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies, installés par Google Analytics pour collecter des informations de fréquentation du site internet. Aucune information à caractère personnel n'est collectée.
Vous pouvez vous rendre sur le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour installer un module désactivant tout transfert d'information vers Google Analytics.
Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel : information, accès, rectification, suppression, portabilité, limitation, opposition.
